Les conséquences d’un licenciement à la suite d’un arrêt de travail dû à un harcèlement moral

Le licenciement de son salarié en raison de son état de santé est discriminatoire, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
Seules les perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise engendrées par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie peuvent constituer une cause licenciement dès lors qu’elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé.
EXCEPTION : sauf si elles sont la conséquence d’un harcèlement moral subit par le salarié ( Arrêt de la chambre Sociale du 13 mars 2001 ; n°99-40.110).
- Si la maladie du salarié résulte du harcèlement moral qu'il a subi dans la société, l'employeur ne peut le licencier au motif que ses absences prolongées nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Un tel licenciement est frappé de nullité.  cass. soc. 11 octobre 2006.
La lettre de licenciement doit mentionner, d’une part, la perturbation du fonctionnement de l’entreprise et, d’autre part, la nécessité du remplacement du salarié, dont le caractère définitif sera vérifié par les juges du fond.
Quand l’employeur peut apprécier le trouble à l’entreprise ?

1) La durée ou la fréquence des absences est appréciée par les juges en fonction des circonstances propres de chaque espèce.

a. Cependant, l’employeur ne doit pas avoir agit avec une hâte excessive :
28 octobre 2009 n° 08-44.241

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