L’abandon de poste : Peut-il être considéré comme une démission ?

Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail ou encore par un départ précipité et non justifié du salarié pendant le temps de travail.
Cela constitue un manquement aux obligations du salarié, que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Toute absence doit être justifiée. Les conventions collectives et le règlement intérieur prévoient le délai dans lequel le justificatif d'absence doit parvenir à l'employeur. Le salarié est tenu de le respecter, sous peine d'être considéré en absence injustifiée.

Cependant, l'absence prolongée et injustifiée ne dispense pas l'employeur de déclencher une procédure de licenciement. Ce comportement n'est pas assimilable à une volonté non équivoque de démissionner (Cass. soc, 23 oct. 1991, no 88-42926).

Le fait de prolonger une absence autorisée sans en avertir l'employeur (Cass. soc, 14 mars 1983, no 80-41514), tout comme l'absence après un refus de l'employeur de toute autorisation d'absence, qui constitue un refus volontaire de travail, peuvent légitimer un licenciement pour faute grave (Cass. soc, 3 juin 1998, no 96-41700).

La Cour de Cassation, concernant le licenciement consécutif à un abandon de poste, porte une particulière attention au point de savoir si la prolongation d'absence a causé ou non des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et s'il s'agit ou non d'un cas isolé. Elle ne se préoccupe pas de l’influence sur le fonctionnement de l’entreprise concernant la démission.

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