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Accueil Avocat Licenciement, Droit Social et Droit du Travail

Nullité du licenciement

Clause de non-concurrence

Indemnités dues à la rupture

Régime fiscal des 'indemnités

Abandon de poste et démission

Reclassement du salarié inapte

Maintien des droits de mutuelle

Rupture d'égalité de traitement

Le préavis en cas de licenciement

Le cabinet d’avocats AP vous assiste au niveau de la négociation et du contentieux (prud'hommes). Pour trouver des réponses a tous vos questions en liceciement, droit social et droit du travail, suivre le lien études...

Licenciement et absences répétées

Discrimination – moyens de défense

Rupture conventionnelle/transaction

Requalification de la démission en licenciement

Licenciement/Départ Négocié/Rupture

Harcèlement moral au travail

07/2010 Le détachement et l’expatriation

Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail.

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Durant l' année juridictionnelle 2006, les Conseils de prud'hommes ont traité 250.000 litiges. Des condamnations ont été prononcées dans un quart des affaires. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes.

06/2010 Licenciement et vie privée

Licenciement avec indemnités

Le métier d'avocat

Licenciement à l'amiable

Le travail d’un avocat

Licenciement économique

Les honoraires d'un avocat

Droit et Profession

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

La déontologie d'un avocat

Le licenciement pour des absences répétées? @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être une sanction des agissements fautifs du salarié. La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié est constitutive d'une faute légère, sérieuse, grave ou lourde, selon la nature du manquement et les circonstances. suite...	Le cadre d'appréciation des difficultés économiques pour licenciement économique, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La Cour de Cassation affirme le principe selon lequel les difficultés économiques s’apprécient dans le cadre de l’entreprise et non de l’établissement et, si l'entreprise appartient à un groupe, dans le secteur d'activité du groupe auquel elle appartient. suite...
Accident du Travail et Licenciement, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) définit l'accident du travail : «comme étant l’accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » suite...	L’abandon de poste : Peut-il être considéré comme une démission ? @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail ou encore par un départ précipité et non justifié du salarié pendant le temps de travail. suite...
Licenciement/Demission et la clause de non-concurrence et la clause de clientèle, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 27 octobre 2009 une décision importante concernant la requalification d’une clause de clientèle en clause de non-concurrence. suite...	Les conséquences d’un licenciement à la suite d’un arrêt de travail dû à un harcèlement moral, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le licenciement de son salarié en raison de son état de santé est discriminatoire, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. suite...
Le cumul des indemnités réparant le préjudice résultant de la perte de l'emploi avec celles dues en raison d'un accident du travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Dès 2006, la Cour de cassation a jugé que la victime d’un accident de travail né d’une faute inexcusable de l’employeur avait droit une réparation complémentaire de la part de ce dernier due à la perte de son emploi : suite...	La délégation de pouvoir et la nullité du licenciement, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Par principe, la notification du licenciement incombe à l’employeur. Cependant en pratique la lettre de licenciement est souvent signée par un représentant ou un mandataire de l’employeur appartenant à l’entreprise. suite...
Licenciement pour motif Disciplinaire, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. En conformité avec l’article L. 122-43 du Code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent « à annuler une sanction disciplinaire, irrégulière dans la forme, injustifiée ou disproportionnée ». Néanmoins, le juge n’a pas la possibilité d'annuler la sanction. suite...	Licenciement pour motif Economique, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Un licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié, pour une raison d’ordre économique en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du travail suite...
Détachement/expatriation et contrat de travail international, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Il n’existe pas de contrat international type et donc encore moins de contrat spécifique pour le détachement ou l’expatriation. Le droit applicable est une habile construction entre le droit civil, le droit du travail, quelques règles de sécurité sociale et du droit fiscal. suite...	Harcèlement moral au travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement « le mobbing (ou harcèlement) désigne une relation conflictuelle sur le lieu de travail, aussi bien entre collègues qu’entre supérieurs et subordonnés. La personne harcelée, la, victime, est agressée de façon répétitive, le but étant de l’exclure ». suite...
Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Alors que l’article 4 de la loi Evin ne concerne que les couvertures de complémentaire santé d’entreprise, a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise. suite...	Indemnité légales de licenciement / rupture, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement 1. Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : - 1º S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un délai-congé déterminé comme il est dit à l'article L. 122-5 ; suite...
Licenciement pour motif Personnel, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif « inhérent à la personne du salarié ». La Cour de cassation a considéré également que le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement suite...	Nullité du licenciement : régime et conséquences, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Les conséquences de la nullité du licenciement vont dépendre du choix du salarié. Celui-ci dispose en effet d'une option fondamentale : — soit il tire les conséquences normales de la nullité prononcée par le juge suite...
La réforme du temps de travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Les entreprises de moins de 1.000 salariés ainsi que les entreprises placées en situation de redressement ou en liquidation judiciaire, doivent proposer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé une Convention de Reclassement Personnel d’une durée de 8 mois en vue de favoriser leur reclassement suite...	Régime social et fiscal des indemnités dues à la rupture, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement L’indemnité légale est exonérée en totalité d’impôt sur le revenu. Toutefois, la fraction des indemnités de licenciement supérieure aux montants légaux versés en application du contrat de travail, d’un accord d’entreprise, d’établissement ou d’une transaction, n’est exonérée qu’en partie de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. suite...
Requalification d'un contrat de travail temporaire en contrat de travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement En l’espèce, un salarié effectue des missions depuis 6 ans pour une entreprise utilisatrice, il y travaille 10 mois sur 12 environ chaque année et cet emploi constitue a peu près la moitié de ses revenus. suite...	Requalification de Démission en Licenciement, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Selon une jurisprudence constante, la démission ne se présume pas. La volonté du salarié doit être libre, sérieuse et non équivoque. Par conséquent, les juridictions vont requalifier la démission en licenciement : suite...
La rupture conventionnelle et la transaction, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture. suite...	La rupture d'égalité de traitement en troit du travail, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le principe selon lequel « à travail égal, salaire égal » a été posé par la Cour de Cassation : « l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique » suite...
Le vol dans l'entreprise et le licenciement pour faute, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être une sanction des agissements fautifs du salarié. suite...	« Vol » de documents en vue d'une action en prud'hommes, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Les parties peuvent administrer la preuve des faits, s'ils le jugent utile par tous moyens. Toutefois, les modes de preuve illicites sont interdits. suite...
La protection de la vie privée et personnelle du salarié dans l'entreprise, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement L’arrêt Léger énonce qu’« en principe, il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée… ». Il pose la base. suite...	Le reclassement du salarié inapte, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le salarié déclaré inapte à son poste à l'issue du deuxième examen prévu par l'article L. 4624-31 du Code du travail bénéficie d'une obligation de reclassement. suite...
Participation - intéressement : Obligation d'information , @ Cabinet AP, Avocat Licenciement L’article L.3323-1 du Code du travail établit que les accords de participation ou intéressement doivent déterminer les conditions dans lesquelles le salarié doit être informé du régime applicable dans l’entreprise. L’information peut être collective ou individuelle. suite...	Le préavis en cas de licenciement, @@ Cabinet AP, Avocat Licenciement Le préavis désigne le délai de prévenance que doit respecter celui qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail. L'expiration du préavis marque le terme ultime du contrat. suite...
Evolution de la jurisprudence de le cadre d'appréciation des difficultés économiques, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement - Arrêt Vidéocolor :: « Attendu que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation ; suite...	Discrimination au travail: moyens de défense, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement - Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique - Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 relative au cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail suite...
Le détachement et l’expatriation, @ Cabinet AP, Avocat Licenciement I- La distinction entre le détachement et l’expatriation II- Le contrat de travail de droit local – rattachement avec la France ? III- Les conditions de rapatriement suite...